Inscription

Le Ministère de l’Equipement et de l’Eau collecte vos données personnelles en vue de la demande de qualification et classification des entreprises et des laboratoires BTP. Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-GA-299/2018 ET A-GA-298/2018 du 17/07/2018 Vous pouvez vous adresser à datrp-cndp@mtpnet.gov.ma pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

Les champs obligatoires sont marqués par un

Nom :

Prénom :

CIN :

Agissant en tant que :

Type d'authentification :

Email et mot de passe Certificat

Email :

Mot de passe :

Confirmez votre mot de passe :

Personne morale Personne physique

Forme juridique :

Profil :

Raison sociale :

Sigle :

Date de création :

ICE :

N° CNSS :

Capital social :

Région :

Ville du RC :

N° RC :

Adresse :

N° de téléphone :

N° de fax :

Justificatif du RC 7
(pour le cas de changement de statut d’une personne physique vers une personne morale, joindre le RC modificatif modèle 4) :

Ajouter

La taille maximale autoris� est de 10Mo Les types de fichiers autoris�s sont : pdf, png, jpg, bmp

Justificatif de ICE :

Ajouter

La taille maximale autoris� est de 10Mo Les types de fichiers autoris�s sont : pdf, png, jpg, bmp

Statuts
(pour le cas de changement de statut d’une personne physique vers une personne morale, joindre le rapport établi par un expert certifié par le tribunal justifiant le transfert des biens) :

Ajouter

La taille maximale autoris� est de 10Mo Les types de fichiers autoris�s sont : pdf, png, jpg, bmp

Texte de l'image :

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ces traitements ont été autorisé par la CNDP sous les n° A-GA-299/2018 et n° A-GA-298/2018

J'approuve que les informations figurant ci-dessus sont correctes et conformes à la réalité. J'accepte également de mettre à la disposition de l'administration l'ensemble des informations et des documents qui servent au traitement de ma demande conformément aux lois applicables.

Retour

INSCRIPTION

Identité du responsable

Identifiants

Etablissement

Vérification